Chatterie Kerfany du Goêt ASSOCIATION les ZAMOURS de CHATS

LES ZAMOURS DE CHATS

BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1
Il est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Les Z'amours de chats »

ARTICLE 2
L'association dite « Les Z'amours de chats », en abrégé ZAC a pour buts :
- empêcher l'Importation et la revente des chats de provenance douteuse, ce qui met en péril notre milieu sanitaire félin,
- essayer de mettre fin au commerce des pseudo-chats de race sans pedigree, sans identification et sans vaccination, ceci lésant les éleveurs dont les productions sont sélectives et identifiées,
- défendre et faire respecter les droits de l'éleveur familial et ses chats,
- Aider, sauvegarder, améliorer et faire connaître les différentes races félines,
- considérer la compétence, le sérieux et les droits de l'éleveur amateur qui pratique son hobbies dans la légalité et dans le respect et le bonheur de nos petits félins,
- information et défense des adhérents auprès des services compétents,
- Expliquer la spécificité du chat de race, les erreurs à éviter et l'art et la manière de vivre avec un félin aux acheteurs éventuels dans les salons et les présentations afin d assurer que nos chatons trouvent le bonheur et l'équilibre dans une bonne famille,
- sa durée est illimitée.

ARTICLE 3
Le siège social de l'association est à l'adresse 18, allée des Sophoras 34070 Montpellier il pourra être transféré
Par simple décision du bureau.

ARTICLE 4
L'association ne poursuit aucun but politique ni confessionnel et s'interdit toute activité s'y rapportant Ses moyens d'action sont un bulletin officiel, dont la parution sera fixée chaque année par le bureau, des réunions, des conférences, des services destinés à procurer un maximum d'avantages aux sociétaires, etc.

ARTICLE 5
L'Association les Z'amours des chats est affiliée au groupement Centre Européen pour la promotion et l'amélioration du chat de race, en abrégé C. E. P. A. C.

ARTICLE 6
L'association se compose :
- de membres d'honneur et de président d honneur,
- de membres fondateurs,
- de membres adhérents,
- de membres sympathisants.
Les sociétaires ayant participé a la mise en place de la présente association dite « Les Z’amours de chats » prennent le titre de membres fondateurs.

ARTICLE 7
Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés a l'association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent être entendus qu a titre consultatifs les membres adhérents doivent justifier de leur qualité d'éleveur de chats de races, et ne produire que des chatons inscrits dans un livre d origine. Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixe chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Ils ne peuvent être entendus qu à titre consultatif et ne peuvent prendre part aux assemblées générales.

ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale et renouvelable par tiers chaque année. Ne peuvent êtres candidats que les membres fondateurs ou adhérents ayant cotisé deux ans sans interruption.
Le conseil d administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président, RUIZ Yvonne,
- une trésorière BRUGUIERE Marie Claude,
- un secrétaire, SABADIE Marie hellène,
- un vice président GARIDEL Frederik,
- des commissaires. HONORE Gislain consultant technique,
le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances,le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises a la majorité des voix. En cas de partage, la voix du présidente est prépondérante. Les membres du comité ne peuvent donner pouvoir. Tout membre du bureau qui sans excuse,n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du comité s'il n est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs de l'association, présents physiquement et à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l'assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoques par lettre ou par voie de bulletin. L'ordre du jour, fixé par le comité, est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne peuvent être traité, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les membres présents ne peuvent détenir de pouvoirs. Chaque membre a droit à une voix.
Les décisions sont prises a la majorité simple des voix des membres présents.

ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres votants à l'assemblée générale ordinaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pour qu un vote puisse intervenir, il est nécessaire que les deux tiers des adhérents soient présents. Si cette condition n est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour assemblée générale ordinaire. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée a cet effet.

ARTICLE 13
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner une délégation
Le président représente en justice, tant en défenseur que demandeur, les membres de l'association ou de association elle-même.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 14
Le bureau établit un règlement intérieur pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 15
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et des établissements publics s'il il y a lieu,
- le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé en cours d'exercice,
- les organisations mises sur pied par l'association,
- les produits des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 16
Il est constitué un fond de réserve chaque année en fin d exercice. La partie des excédents de ressources qui n est pas destinée a la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l'association pendant le premier trimestre de l'exercice suivant est porté au fond de réserve.

ARTICLE 17
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres, dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée générale doit comprendre un quart au moins des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau, mais a quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de sociétaires présents.

ARTICLE 19
En cas de dissolution, les fonds restants disponibles seront attribues à une association designée par l'assemblée générale.



Fait à Montpellier, le 15 septembre 2004

Présidente Y. RUIZ
Trésorière